Actualités

  • 31/05
    2022
    31 mai 2022

    La fiscalité applicable à Saint-Martin à la location saisonnière.

    Ce document est une fiche informative concernant la fiscalité applicable à Saint-Martin à la location saisonnière.
  • 03/05
    2022
    3 mai 2022

    La Collectivité met un nouvel outil en place pour calculer l’impôt.

    Afin de permettre aux contribuables de connaître le montant de l’impôt sur les revenus correspondant à la déclaration à remettre avant le 31 mai, une calculette est désormais accessible en ligne, à partir de la page d’accueil du site dédié à la fiscalité de Saint-Martin. La Collectivité et l’administration fiscale espèrent ainsi répondre à un besoin souvent exprimé, et faciliter les démarches des contribuables, qui n’auront dans la très grande majorité des cas plus besoin de contacter le service fiscal pour obtenir ou confirmer un calcul. La calculette vous permet d'obtenir l'estimation de votre impôt. Elle s'applique aux résidents fiscaux de Saint-Martin et aux non-résidents ayant perçu plus de 75% de leurs revenus à Saint-Martin. Pour les non-résidents qui ne seraient pas concernés et pour les situations les plus complexes, adressez-vous au Centre des Finances publiques.
  • 11/03
    2022
    11 mars 2022

    Statistiques fiscales 2021

    Le niveau global des recettes fiscales marque une augmentation significative par rapport l’année 2020, et une légère augmentation par rapport 2019, liée à la reprise de l’activité touristique malgré le contexte pandémique. L’évolution des recettes sur la période 2019-2021 est dans ce contexte particulier typique d’un coup d’accordéon.
  • 20/01
    2022
    20 janv. 2022

    Les bonnes raisons pour investir à Saint-Martin

    Le présent guide dresse un panorama réglementaire sommaire qui vous permettra de mieux appréhender les leviers disponibles pour votre implantation à Saint-Martin que je souhaite prochaine et couronnée de succès.
  • 13/12
    2021
    13 déc. 2021

    Livret fiscal du créateur d'entreprise

    Pour convaincre banquiers et investisseurs du sérieux de votre projet d’entreprise, vous devez en définir le secteur d’activité, le régime juridique, et en estimer le chiffre d’affaires. Mais il est également important de connaître les impôts auxquels vous serez soumis ainsi que vos obligations fiscales, avant même de compléter votre déclaration d’activité au centre de formalités des entreprises.
  • 30/11
    2021
    30 nov. 2021

    Bulletin officiel des impôts de TGCA

    Bulletin Officiel des Impôts sur la taxe générale sur le chiffre d'affaire.
  • 17/11
    2021
    17 nov. 2021

    TGCA

    Simplifications en matière de taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA) / Simplification of the turnover tax scheme (TGCA)