Actualités
- 20/09202320 sept. 2023
Dispositif d'aide fiscale.
Le bulletin officiel des impôts ci-après a pour objet de faciliter la compréhension et la mise en oeuvre du dispositif d'aide fiscale locale correspondant à l'article 199 undecies D du CGI de Saint-Martin, applicable à certains investissements, notamment dans le secteur du logement, réalisés à Saint-Martin. - 20/09202320 sept. 2023
Dispositif d'aide fiscale.
Le bulletin officiel des impôts ci-après a pour objet de faciliter la compréhension et la mise en oeuvre du dispositif d'aide fiscale locale correspondant à l'article 199 undecies E du CGI de Saint-Martin, applicable à certains investissements, notamment les investissements productifs neufs, réalisés à Saint-Martin. - 20/01202220 janv. 2022
Les bonnes raisons pour investir à Saint-Martin
Le présent guide dresse un panorama réglementaire sommaire qui vous permettra de mieux appréhender les leviers disponibles pour votre implantation à Saint-Martin que je souhaite prochaine et couronnée de succès. - 13/12202113 déc. 2021
Livret fiscal du créateur d'entreprise
Pour convaincre banquiers et investisseurs du sérieux de votre projet d’entreprise, vous devez en définir le secteur d’activité, le régime juridique, et en estimer le chiffre d’affaires. Mais il est également important de connaître les impôts auxquels vous serez soumis ainsi que vos obligations fiscales, avant même de compléter votre déclaration d’activité.