Attestation fiscale

Le formulaire ci-dessous vous permet de demander une attestation fiscale, qui peut être :

  • Adressée par courriel si l'adresse utilisée pour la demande correspond à celle connue de nos services, ou par voie postale ;
  • Mise à votre disposition à l'accueil de nos services sur présentation d'une pièce d'identité ;
  • L'attestation n'est délivrée que dans la mesure où l'entreprise est à jour de l'intégralité de ses déclarations et de ses paiements à la date de la demande.  

Formulaire